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Les Contrat Locaux de Développement sont des contrats conclus entre une Communauté de Communes et le Conseil Général du Puy de Dôme, sur la base d’un projet de développement de territoire décliné en programme opérationnel.
Au travers du CLD, le Conseil Général du Puy de Dôme poursuit deux objectifs :

  • Permettre la concrétisation d’une solidarité de territoire autour d’un projet de vie à moyen terme,
  • Aider au développement pertinent du territoire départemental en réduisant les disparités, facteurs d’inégalités entre zones urbaines et rurales.

Le Contrat Local de Développement est à l’initiative des Communautés de communes, qui seules peuvent signer un tel contrat avec le Conseil Général du Puy-de-Dôme.

Pour quoi faire :

Ce contrat permet à la Communauté de Communes et à ses Communes membres de bénéficier de la part du Conseil Général d’une ligne financière spécifique au Contrat Local de Développement, distincte des lignes d’intervention classiques du Conseil Général.

Les aides financières susceptibles d’être attribuées en ligne CLD sont les suivantes :

  • Subvention pour l’animation du CLD,
  • Subventions pour la réalisation d’études et subventions d’équipement, dont le taux est modulé en fonction de critères qui prennent notamment en compte la situation de chaque Communauté de Communes,
  • Subventions pour des opérations à caractère privé (ex : aide au ravalement des façades des maisons d’habitation),
  • Enveloppe « transport » octroyée chaque année pour la prise en charge d’une partie des frais liés aux déplacements des habitants.

 

Les opérations font l’objet d’un financement dont le taux est défini selon des critères spécifiques à chaque Communauté de communes. Ce taux est majoré lorsque l’opération est à maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes (+ 5 %) et lorsque l’opération met en jeu le développement d’énergies renouvelables (+ 5 %).
Un agent de développement est affecté par la Communauté de Communes à la préparation et au suivi du CLD.

 

Pour qui :

 

Les CLD permettent de financer des opérations publiques portées par les Communautés de communes et les communes. Des opérations à maîtrise d’ouvrage privée sont possibles mais très encadrées (participation paritaire de la Communauté de communes et du Conseil Général) et sur des domaines précis (ravalement de façades, rénovation de l’habitat…).

 

Combien de temps :

 

La mise en place d’un CLD est précédée par la réalisation d’un diagnostic territorial qui permet de dégager des axes de développement sur 10 à 15 ans. Sur cette base, un programme d’actions sur 5 ans est ensuite élaboré.

 

Contacts :

 

Les agents de développements des Communautés de communes des Combrailles (+ lien vers la page de présentation des communautés de communes du territoire dans la rubrique vous habitez surle territoire/vivre en combrailles_presentation des territoires).