Le contrat Auvergne + est un contrat conclu entre le Conseil Régional d’Auvergne, les Pays et les Communautés de communes situées sur le périmètre des Pays. Il vise à définir un programme d’actions sur trois ans et à dégager des financements régionaux pour des opérations préalablement sélectionnées.

Une 2 ème génération de contrats Auvergne + a été instaurée par la Région en 2009. Comme vous pourrez le constater en consultant le guide des bonnes pratiques, cette nouvelle génération de contrat est plus exigeante et ambitieuse.

 

Pour quoi faire :

Le contenu du programme d’actions est fondé sur les chartes des Pays. Néanmoins, les actions doivent avoir un caractère structurant, répondre aux priorités régionales et présenter un caractère intercommunal marqué.
Le contrat Auvergne + planifie des financements de deux ordres :

  • Des fonds issus des interventions classiques du Conseil Régional,
  • Et la mobilisation d’un fonds spécifique au contrat : le Fonds Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FRADDT).

Le montant du FRADDT est défini lors de la signature du contrat selon des critères tenant compte de la situation de chaque Communauté de communes. Ainsi, le territoire se voit attribuer des crédits dont l’utilisation est définie lors d’un comité de concertation réunissant les élus des Combrailles et du Conseil Régional chaque année. Une part de l’ensemble des enveloppes des Communautés de communes doit être affectée à des opérations mises en œuvre à l’échelle du Pays (au minimum 15 % de l’enveloppe FRADDT). Ainsi, le contrat prévoit deux types d’enveloppes affectées à des opérations menées à des niveaux territoriaux différents : une enveloppe financière pour les opérations à l’échelle du Pays et une enveloppe financière pour les opérations à l’échelle de chaque Communauté de communes.

 

Pour qui :

Avec la nouvelle génération de contrat, les maîtres d'ouvrage peuvent être des collectivités, ou des associations loi 1901 participant à l'aménagement et au développement du territoire, mais aussi les entreprises intervenant dans le champs de l'économie sociale et solidaire.

 

Combien de temps :

Les contrats Auvergne + ont une durée de 3 ans. Le Pays des Combrailles a bénéficié d'un 1er contrat de 2005 à 2008 (doté de 6,2 millions d'Euros pour la réalisation de près de 90 opérations) et a signé en octobre 2009 un 2 ème contrat pour la période 2009-2011.

 

Contacts :

Olivier CAVAGNA, Christian VILLATTE.

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