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Fonds de Mutualisation A89

 

Considérant que la mise en service de l’A89 allait aggraver les déséquilibres entre l’Est et l’Ouest des Combrailles, les élus du SMAD des Combrailles ont décidé l’instauration, dès 2008, d’un Fonds de Mutualisation de l’autoroute A89.

 

Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur l’évolution des bases de la Taxe Professionnelle des collectivités sur lesquelles existe une emprise autoroutière, et les collectivités valorisant leur Zone d’Activités Economiques du fait de la proximité de l’A89. Les collectivités contributrices sont pour 2009 : les Communautés de Communes de Côtes de Combrailles, de Manzat Communauté et de Sioulet et Chavanon et les communes de Saint Georges de Mons, Saint Sulpice, Les Ancizes, Cisternes la Forêt et Bromont Lamothe.

 

La somme collectée sert à financer des projets concourrant au développement économique et/ou touristique, susceptibles de créer des emplois et situés sur les zones les plus défavorisées des Combrailles. Ces projets peuvent être portés par des collectivités, des associations et des entreprises (pour ces dernières, le financement du Fonds de Mutualisation A89 ne peut intervenir qu’en cofinancement d’un financement européen).

 

Pour plus d’informations :

jacquart@combrailles.com