Le SAGE Sioule

Issus de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des outils de planification réglementaires qui visent à fixer les objectifs d'utilisation, de valorisation et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

 

 

Objectifs

La définition et la mise en œuvre d'une politique locale cohérente en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques pour satisfaire les besoins de tous, sans porter d'atteinte irrémédiable à la ressource en eau et aux milieux aquatiques.

 

 

Méthodes d'élaboration

  • Une vision globale de la ressource

     

  • Un territoire cohérent : le bassin versant hydrographique

     

  • Par la concertation avec l'ensemble des acteurs

 

Le SAGE est élaboré, mis en œuvre et suivi par la Commission Locale de l'Eau (CLE), instance représentative des acteurs du bassin versant.

 

 

En bref, le SAGE...

  • détermine des objectifs quantitatifs et qualitatifs ainsi que le délai dans lequel ils doivent être réalisés,

 

  • pose les règles selon lesquelles la ressource en eau doit être répartie entre les différents usages,

 

  • répertorie les milieux aquatiques sensibles et définit les conditions de leur protection,

 

  • fixe les actions de protection de l'eau qui doivent être menées ainsi que celles de lutte contre les inondations.

 

 

Avancement du SAGE

 

 

La procédure SAGE comporte trois grandes phases successives :

 

  • La phase d'élaboration du SAGE comprend sa conception proprement dite et la procédure d'approbation par l'autorité préfectorale (environ 3 ans),

 

  • La phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE concerne son application sur le terrain et le suivi des actions et des résultats sur les milieux et les usages, avec si besoin des adaptations ou des révisions.