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Les acteurs
La Commission Locale de l'Eau
Elle a été constituée par l'Arrêté Préfectoral du 9 décembre 2005, modifié le 31 mars 2006 et le 31 décembre 2008.
La CLE est le noyau opérationnel du SAGE elle est chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du SAGE. Ses missions sont de :
- Définir les axes de travail ;
- Consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin ;
- Etablir le SAGE ;
-
Organiser le suivi du SAGE et prévenir et arbitrer les conflits.
La CLE est composée de trois collèges :
- Les Elus qui représentent au moins 50% de la CLE
- Les Usagers qui représentent 25% de la CLE
- L’Etat qui représente 25% de la CLE
La CLE du SAGE Sioule est constituée de 60 membres représentant les structures et les organismes impliqués dans la gestion et les usages de l'eau sur le bassin versant de la Sioule.
Organigramme :
Le Président et le Vice-Président de la CLE sont élus parmi le Collège des Elus. La CLE du SAGE Sioule est présidée par M. Estier, Maire des Ancizes-Comps. Le Vice-Président est M. Paturet, membre du SMAT du Bassin de Sioule.
Le bureau de la CLE a pour but de préparer, avec le soutien de la cellule d'animation, les dossiers et les séances de la Commission Locale de l'Eau. Il est constitué de 16 membres répartis selon les mêmes pourcentages que pour la constitution de la CLE.
Il est composé de :
- 8 membres du Collège des Elus
- 4 membres du Collège des Usagers
- 4 membres du Collège de l'Etat
La structure porteuse
La structure porteuse est en charge d'assurer l'animation de la procédure et la maîtrise d'ouvrage des études.
La structure porteuse du SAGE Sioule est le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement (SMAD) des Combrailles.
Le SMAD des Combrailles travaille en partenariat avec le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique du Val de Sioule et le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne.