Vous êtes dans : Accueil > Le SMAD des Combrailles et ses actions > Les outils de financement > Programme LEADER 2014-2020

 

 

 

 

 

 

LEADER est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet de soutenir des territoires porteurs d’une stratégie de développement organisée autour d’un thème fédérateur. Après avoir bénéficié de trois programmes LEADER, le Pays des Combrailles a de nouveau été sélectionné en 2015 pour mettre en œuvre un nouveau programme sur la période 2015-202.

 

Programme LEADER 2014-2020 :

 

Après avoir déposé un dossier de candidature auprès de la Région en début d’année 2015, le SMAD des Combrailles s’est vu attribué une dotation de 3,8 Millions € pour la période 2014-2020.

Avant le démarrage effectif du programme, le SMAD des Combrailles a engagé une importante étape de préparation de la convention fixant les règles de mise en œuvre du programme. Cette convention a été signée le 27 octobre 2016 avec le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes et l’Agence de Services et de Paiements.
Dès octobre 2015, un comité de programmation a été institué. Il sera l’organe décisionnel de l’attribution des aides LEADER.

 

Pour bénéficier d’une aide LEADER, les projets doivent s’inscrire dans les objectifs et modalités définies dans les fiches action.

LEADER est composé de fiches action qui définissent les domaines et les modalités d’intervention des fonds.

La brochure de présentation vous donnera l’ensemble des informations utiles sur le programme LEADER du Pays des Combrailles.

 

 

 

Le flyer LEADER fait un zoom sur trois domaines prioritaires :

  • Le soutien aux investissements des entreprises
  • Le développement des services de proximité
  • L’animation et le développement culturel

 

 

 

Pour une information complète et précise, consultez les fiches actions

 

 

 

Si vous souhaitez déposer une demande de subvention, le mieux est de vous adresser aux chargés de mission du SMAD des Combrailles

Christian VILLATTE, coordination du programme : villatte@combrailles.com
Celine BUVAT-ROUGERON, chargée de mission Culture : buvat@combrailles.com
Simon VALLEIX, chargé de mission Développement économique et accueil : valleix@combrailles.com

Isabelle BICHARD, suivi administratif : bichard@combrailles.com

 

Les demandes doivent être déposées en utilisant le formulaire ci-joint, il doit être adressé ou déposé au siège du SMAD des Combrailles à Saint Gervais d’Auvergne.

 

 

 

 

 

Les projets déposés feront l’objet d’une sélection par le comité de programmation sur la base d’une grille de critères différenciés par fiches action.

 

 

Attention, pour prétendre à une aide LEADER, il est IMPERATIF que le projet n’ait pas démarré au moment de la demande de subvention.

Par démarrage de projet ou commencement d’exécution de l’opération, il faut comprendre le premier acte juridique passe pour la réalisation du projet ou, à défaut, le paiement de la première dépense.

Liste (non exhaustive) des actes juridiques considérés comme un début d’exécution du projet : signature d’un devis, signature d’un bon de commande, notification d’un marché, signature d’un contrat ou d’une convention (contrat de credit-bail, certaine convention de mandat, convention de mise à disposition, convention de sous-traitance, convention de prestation), paiement d’un acompte, etc.

 

 

Documents à télécharger :

 

Kit de publicité FEADER (pdf-933,68 ko)

 

 

 

 

Etat_avancement_financier (pdf-95,40 ko)