L'accompagnement des collectivités

Au-delà de sa mission d’élaboration et de suivi du SCOT, le SMAD des Combrailles met à la disposition des collectivités membres ses compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, afin de les accompagner dans la mise en œuvre des objectifs du SCOT.

Ainsi, le syndicat mixte assure une mission de suivi et d’accompagnement des communes et des intercommunalités dans l’élaboration ou révision de leurs documents d’urbanisme et autres projets de territoire. Il les aide à rédiger leur cahier des charges, à retenir le prestataire, et les accompagne tout au long de la procédure pour s’assurer de la compatibilité du document avec les objectifs du SCOT, ou de la bonne interprétation du SCOT.

Les avis sur les documents d’urbanisme locaux

A l’occasion de l’arrêt de tout nouveau projet de PLU ou carte communale, le SMAD des Combrailles doit émettre un avis sur le projet au regard du SCOT, dans un délai de 3 mois. Pour ce faire, les projets transmis au SMAD des Combrailles, sont analysés en bureau syndical et font l’objet d’une délibération.

L’évaluation du SCOT

La loi prévoit que tous les 6 ans une analyse des résultats de l’application du SCOT soit réalisée en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maitrise de la consommation d’espace et d’implantations commerciales. Le SMAD des Combrailles a réalisé cette évaluation en 2015/2016. Celle-ci a conclu à la nécessité de poursuivre les orientations du SCOT afin d’en vérifier les effets sur le long terme, mais également à le réviser partiellement pour tenir compte des évolutions législatives ayant eu lieu depuis 2010 et pour apporter quelques ajustements visant à répondre aux évolutions du territoire.

SMAD Combrailles

Syndicat Mixte pour
l'Aménagement
et le Développement
des Combrailles

2, place Raymond Gauvin, BP25
63390 Saint Gervais d'Auvergne

Nous situer
04 73 85 82 08
Nous contacter
Du Lundi au Vendredi :
8h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00