Monter un dossier de demande de subvention LEADER est une démarche relativement complexe qui prend du temps, ne négligez pas les délais.

En outre, il est impératif que le projet ne soit pas démarré (bon de commande signé, devis signé, marché public signé, facture émise …) avant le dépôt de votre demande de subvention, au risque de voir le projet refusé.

Autre préalable essentiel : votre projet doit s’inscrire dans le cadre des modalités d’intervention d’une des fiches actions du programme. Ces fiches action définissent de manière très précise les actions éligibles, les dépenses admissibles, ainsi que des conditions à remplir.

Le projet doit se réaliser sur le territoire éligible aux aides LEADER.

Les grandes étapes de la vie d’un dossier LEADER

1 - J’ai une idée de projet : contacter les services du SMAD des Combrailles.

2 – Préparation de la demande de subvention : descriptif, recueil des devis, autres financements, recueil des pièces administratives.

3 – Dépôt de la demande de subvention auprès du SMAD des Combrailles, qui vous envoie un récépissé de dépôt, dont la date est celle à partir de laquelle le projet peut être engagé (signature d’un devis ou d’un bon de commande, signature et notification d’un marché public, émission de la première facture…).

4 – Instruction de votre demande de subvention par les services du SMAD des Combrailles : vérification de l’éligibilité de votre projet au fonds LEADER, de l’éligibilité de chaque dépense prévue, des pièces administratives, validation du plan de financement…
Cette étape est longue et implique des allers-retours entre le porteur de projet et le SMAD des Combrailles.

5 – Premier examen du projet en comité de programmation qui prend une décision de sélection, d’ajournement ou de refus. Ce premier examen en comité peut se faire sur la base d’un dossier encore provisoire, ce qui permet au porteur de projet de disposer d’un positionnement rapide sur son projet, sans attendre la constitution du dossier complet.

6 – Constitution du dossier complet avec l’ensemble des pièces requises (la liste est consultable dans la rubrique Boite à outils).

7 – Second examen du projet en comité de programmation pour engagement des crédits. Des ajustements peuvent avoir lieu, mais en cas de première décision favorable, le second examen reste systématiquement favorable.

8 – Réalisation du projet et des dépenses (cette réalisation peut débuter dès l’étape 3).

9 – Transmission auprès du SMAD des Combrailles des pièces nécessaires pour établir la demande de paiement de la subvention LEADER.

10 – Instruction de la demande de paiement de la subvention (vérification des pièces et de la réalité des investissements réalisés et des actions menées).

11 – Transmission de la demande de paiement par le SMAD des Combrailles à l’Agence de Services et de Paiements, en charge des paiements des fonds LEADER.

Vos contacts pour toute question sur le programme LEADER

 

 

SMAD Combrailles

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