Propriétaire du site

Ce site est édité par le SMAD des Combrailles, ci-après dénommée "le propriétaire".

Coordonnées : Maison des Combrailles - 2, place Raymond Gauvin, BP25 - 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne. Tél : 04 73 85 82 08. N° SIREN : 256301375. Code APE : 8411Z - Administration publique générale
Directeur de la publication : M Jean MICHEL, Président du SMAD des Combrailles

Conception et hébergement du site : société SYNAPSE, 125 boulevard Lefebvre 75015 Paris tel : 01 72 33 90 70

Informatique et Libertés

Le Président du SMAD des Combrailles est le responsable du traitement des données collectées sur son site internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données, et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Les informations personnelles que vous nous communiquez volontairement par l’envoi du formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services du SMAD des Combrailles. Elles ne seront transmises à aucun tiers. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données du SMAD des Combrailles, soit par mail dpd@combrailles.com, soit par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante :

SMAD des Combrailles
A l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
Maison des Combrailles
2 place Raymond Gauvin BP25
63390 SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE

Les données collectées par l'outil de mesure d'audience (Google Analytics) sont enregistrées dans le but unique d’établir des statistiques de fréquentation du site internet.

Droits d'auteurs / Copyright

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales ;
  • ne pas modifier ces informations.

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.
Le propriétaire ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
Le propriétaire n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte

Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.

 

SMAD Combrailles

Syndicat Mixte pour
l'Aménagement
et le Développement
des Combrailles

2, place Raymond Gauvin, BP25
63390 Saint Gervais d'Auvergne

Nous situer
04 73 85 82 08
Nous contacter
Du Lundi au Vendredi :
8h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00